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Vous êtes artisan

Adaptation aux règlementations

Toute entreprise, quelque soit sa taille ou son activité, se doit aujourd'hui d'intégrer les aspects Hygiène / Environnement ou encore Accessibilité dans sa stratégie de développement. Au-delà de la dimension réglementaire, la prise en compte de ces thématiques participe à l’amélioration de la performance et à la compétitivité de votre structure.

Pour vous permettre de faire le point sur vos obligations et identifier des pistes d'amélioration, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat IDF - Yvelines se déplace dans vos locaux ou sur vos chantiers.

► Plus de détails concernant l'accompagnement proposé   en cliquant-ici

Hygiène alimentaire

Pour plus d'informations sur les règles d'hygiène alimentaire applicables dans vos entreprises, visualisez ci-dessous notre "tutoriel hygiène" (11min07).

 

L’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes en situation de handicap

Vous disposez d'un établissement qui reçoit du public : vous devez répondre aux obligations relatives à l’accueil des personnes en situation de handicap. Pour connaître les mesures à mettre en place dans votre local, les possibilités de dérogation et effectuer les démarches, nous vous proposons un diagnostic de vos locaux et un accompagnement dans l’élaboration de votre dossier (dossier Ad’Ap).

Vous connaîtrez ainsi, les nouvelles dispositions en matière d’accessibilité et bénéficierez des préconisations qui vous permettront de trouver la solution adaptée à votre situation.

Contact : Catherine Quillerou - 01 39 43 43 46 - deveco78@cma-idf.fr

Pour plus d'informations sur la réglementation applicable, téléchargez ici le Guide de l'Accessibilité Artisanat & Commerce ou visualisez ci-dessous notre "tutoriel accessibilité" (17min44).

2:08 - Cas des personnes exerçant une activité au sein de leur domicile
2:48 - Stationnement
4:01 - Accès à l’établissement
7:59 - Largeurs des portes
9:19 - Largeurs de couloirs et dégagements
9:53 - Comptoir caisse
10:44 - Cabine d’essayage
11:32 - Sanitaire adapté
12:58 - Démarches administratives nécessaires
14:45 - Cas de dérogations
15:49 - Responsabilité bailleur / locataire

ZFE (Zone Faibles Emissions)

La Métropole du Grand Paris (MGP) connait de fortes problématiques de qualité de l’air dû à la densité de population et de circulation en Ile de France. En août 2021, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour non-respect des normes sur les oxydes d’azote et les particules fines. On estime à 6600 le nombre de décès prématurés par an qui pourraient être évités au sein de la MGP si les seuils étaient respectés. Aussi, pour correspondre aux exigences des normes et améliorer la qualité de l’air en MGP, plusieurs actions ont été mis en place dont l’instauration d’une Zone Faibles Emissions (ZFE).

La ZFE comprend 79 communes d’Ile de France contenues à l’intérieur de l’A86.

Un calendrier progressif d’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants au sein de la ZFE a été mis en place :

  • Juillet 2019 : vignette Crit’air 5 et non classés
  • Juin 2021 : vignette Crit’air 4
  • Janvier 2023 : vignette Crit’air 3
  • Janvier 2024 : vignette Crit’air 2 / Diesel
  • 2030 : objectif 100% de véhicules propres
  • A partir de 1er janvier 2024, seuls les véhicules critères 1 et non diesel pourront circuler dans cette zone.
     

Pour connaitre le classement de votre véhicule vous pouvez vous référez au tableau ci-dessous :

La vignette est à poser obligatoirement sur votre pare-brise pour circuler dans la ZFE. Vous pouvez demander votre vignette sur le site du ministère de la transition écologique : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Vous souhaitez :

  • Découvrir de nouveaux modes de mobilité ou optimiser vos dépenses de carburant ?
  • Connaitre les aides pour changer de véhicules et acquérir un véhicule propre ?
  • Bénéficier d’un accompagnement au montage de dossier de subvention ?
     

Contactez votre Conseiller Environnement, en cliquant ICI
Mathilde Gailly : mathilde.gailly@cma-idf.fr 

ou 01 39 43 43 47 / 06 22 31 61 89