Visuel 1

Former, se former

La taxe d'apprentissage

Qu'est ce que la taxe d’Apprentissage ?

Créée en 1925 pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles, elle est versée par :

  • Les personnes physiques ou sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, lorsque ces personnes ou sociétés exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale,
  • Les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés à l’exception des organismes à but non lucratif soumises à cet impôt en raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers,
  • Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles ainsi que leur union,
  • Les groupements d’intérêt économique exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Sont exonérées :

  • Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 105 596 € pour la taxe due en 2017 au titre de 2016 et 106 579 € pour la taxe due en 2018 au titre de 2017),
  • Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leurs activités sont non commerciales,
  • Les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
  • Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
  • Les entreprises ayant leurs sièges sociaux en France, mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice, et donc n'étant pas soumises à l'impôt.

La taxe, en chiffres

Pour comprendre et analyser la décomposition de la taxe d’apprentissage pour l’année 2018 pour toutes les entreprises (hors Haut-Rhin et Bas-Rhin).

Téléchargez le document   "décomposition de la taxe par destination"

Notre mission :

Vous  accompagner dans toutes les démarches de calculs et de reversement de votre Taxe d’Apprentissage.

En quelques clics, l’outil « FACILITAXE » vous permet d’établir avec rapidité, simplicité et fiabilité en temps réel les déclarations de TAXE D’APPRENTISSAGE en ligne.

Vous êtes une Entreprise       

  • Calculer et déclarer votre taxe en ligne 
  • Télécharger et envoyer votre bordereau papier

Téléchargez la   Plaquette commerciale entreprise

Vous êtes un Expert-comptable

  • Calculer et déclarer la taxe de vos clients  en ligne
  • Téléchargez  la plaquette commerciale

Contacts : 
Christine Bruny : 01 39 43 43 32
Jérémie Conde : 01 39 43 43 37
news.apprentissage@cm-yvelines.fr