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Former, se former

La taxe d'apprentissage

Qu'est ce que la taxe d’Apprentissage ?

Créée en 1925 pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles, elle est versée par :

  • Les personnes physiques ou sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, lorsque ces personnes ou sociétés exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale,
  • Les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés à l’exception des organismes à but non lucratif soumises à cet impôt en raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers,
  • Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles ainsi que leur union,
  • Les groupements d’intérêt économique exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Sont exonérées :

  • Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 941,20 € pour la taxe due en 2016 au titre de 2015, et 105 596 € pour la taxe due en 2017 au titre de 2016),
  • Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leurs activités sont non commerciales,
  • Les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
  • Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
  • Les entreprises ayant leurs sièges sociaux en France, mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice, et donc n'étant pas soumises à l'impôt.

La taxe, en chiffres

Pour comprendre et analyser la décomposition de la taxe d’apprentissage pour l’année 2016 pour toutes les entreprises (hors Haut-Rhin et Bas-Rhin).

Téléchargez le document  "décomposition de la taxe par destination"

Notre mission :

Vous  accompagner dans toutes les démarches de calculs et de reversement de votre Taxe d’Apprentissage.

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