[ARTISANS DU BTP] LES DÉCHETS : 3 RÉGLEMENTATIONS POUR LES ÉLIMINER

Artisans du BTP, quelles obligations réglementaires liées à l'élimination
de vos déchets ?

Vos chantiers produisent une quantité importante de déchets et de récentes règlementations ont changé les obligations liées à ceux-ci.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat vous guide pas à pas pour trouver
des solutions adaptées à votre entreprise tout en respectant vos obligations réglementaires.

#1 Ajouter de nouvelles informations dans vos devis

Depuis le 1er juillet 2021, les devis relatifs à la réalisation de travaux
de construction, rénovation et démolition de bâtiments doivent faire figurer des informations relatives à la gestion des déchets.

Le décret n°2020-1817 stipule ainsi que les devis relatifs aux types de travaux évoqués plus haut devront inclure les 4 informations suivantes :

Une estimation de la quantité de déchets qui va être générée durant
le chantier ;
Les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets générés durant
le chantier devant ainsi souligner l’effort de tri réalisé sur le chantier
et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue ;
Le.s point.s de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer
les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation ;
Une estimation des coûts de gestion et d’enlèvement des déchets.

#2 Récupérer votre bordereau de suivi des déchets

Pour justifier de la bonne élimination de vos déchets, votre prestataire
ou la déchetterie professionnelle le cas échéant doit vous délivrer un bordereau de suivi de déchets qui sera rempli et signé conjointement par vous-même et l’installation d’élimination. Ce bordereau sera ensuite remis au maitre d’ouvrage pour justifier des obligations légales.

#3 Trier vos déchets, c'est faire des économies !

En triant vos déchets vous pouvez faire des économies importantes pour deux raisons :

Les prestataires établissent un surcoût sur les déchets mélangés qui peut être évité en leur présentant des déchets déjà triés. De plus, tous
les déchets n’ont pas le même coût d’élimination (exemple le carton).
Or sur une benne de déchets mélangé sera toujours appliqué le coût d’élimination le plus élevé quel que soit les déchets contenus.
Certains déchets peuvent être revendus en tant que matière tels que
la ferraille ou comme produits (portes, sanitaires etc). Il existe
des plateformes de revente spécialisées dans les déchets du BTP :

Vous souhaitez plus d’informations ou un accompagnement à la mise en place de ces actions et bien d’autre ?

Contactez votre Conseiller Environnement, en cliquant ICI
Mathilde Gailly : mathilde.gailly@cma-idf.fr ou 01 39 43 43 47 / 06 22 31 61 89