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Formulaires à télécharger

Formulaires liés aux immatriculations

P0 CMB micro entrepreneur +  Notice Immatriculation micro entrepreneur
P0 CMB sauf micro entrepreneur +  Notice Immatriculation personne physique
P0' Suite des imprimés P0
R CMB Régularisation micro entrepreneur inscrit avant le 19/12/2015
M0 SARL  +  Notice Immatriculation d'une SARL y compris associé unique
M0' SARL Suite de l'imprimé M0 SARL
Modèle de statuts types SARL à associé unique Statuts types des SARL dont l'associé unique assume personnellement la gérance
M0 SAS SA SNC +  Notice Immatriculation d'une SAS d'une SA ou d'une SNC
M0' SAS SA SNC Suite de l'imprimé M0 SAS SA SNC
PEIRL CMB Intercalaire spécifique à l'EIRL  
Journaux d'annonces légales Liste des journaux d'annonces légales habilités dans les Yvelines

Formulaires liés aux modifications

P2 CMB   +  Notice Modification personne physique
P' Suite de l'imprimé P2 CMB
R'CMB +  Notice Fin de dispense d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto entrepreneurs en activité
M2 CMB +  Notice Modification personne morale
M' Suite de l'imprimé M2 ou M4
M3A +  Notice Déclaration relative aux dirigeants de SA SAS SARL
M3B +  Notice Déclaration relative aux dirigeants de SNC

Formulaires liés aux radiations

P4 CMB Radiation personne physique
M4 Radiation personne morale
P2 - P4 auto entrepreneur +  Notice Radiation auto entrepreneur

Formulaires de demande d'aide

ACCRE Demande d'Aide à la Création et à la Reprise d'une entreprise

Formulaires liés à l'affiliation sociale

TNS Volet social pour les personnes relevant du régime des Travailleurs Non Salarié Non Agricole
Organisme conventionné Choix d'un organisme conventionné

Formulaires liés aux activités réglementées

JQPA Justificatif de Qualification Professionnelle Artisanale
Annexe JQPA  
Justificatif de qualification professionnelle pour la coiffure

Formulaires liés aux EIRL

DAP Déclaration d'Affectation du Patrimoine pour l'EIRL
Accord du conjoint Accord du conjoint à l'affectation par l'EIRL d'un bien commun à son activité
Accord du co-indivisaire Accord du co-indivisaire en cas d'affectation de bien indivis (un accord par indivisaire)
Fiche signalétique d'un élément du passif  
Fiche signalétique d'un élément de l'actif  

Formulaires liés aux déclarations relative aux noms de domaines des sites internet

NDI Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet

Formulaires liés à la qualification professionnelle

lettre de demande de reconnaissance de diplôme

lettre de demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle

lettre de demande de reconnaissance de diplôme afin de pouvoir exercer l’activité de coiffure

Formulaires liés à la carte de marchand ambulant

1ère demande de carte de marchand ambulant
Cerfa déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
Demande de renouvellement de carte de marchand ambulant
Demande de modification de carte de marchand ambulant
Demande de duplicata de carte de marchand ambulant

Formulaires liés au registre des bénéficiaires effectifs

Qu'est ce que le registre des bénéficiaires effectifs
Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société
Intercalaire relatif au bénéficiaire effecti d'une société

Formulaires types

Pouvoir  
Demande d'extrait immatriculation ou radiation  
Déclaration de non condamnation RM  
Déclaration de non condamnation RCS  
Demande de dispense de stage de préparation à l'installation
Demande exceptionnelle de dispense de stage de préparation à l'installation
Attestation d'hébergement  
Attestation d'installation du siège d'une personne morale au domicile de son représentant
Déclaration d'information du conjoint commun en biens
Attestation de perte ou de vol de la carte professionnelle chambre de métiers  
Demande de traitement de la dématérialisation par le CFE
Autorisation de communiquer ses coordonnées à des tiers
Requête au Président pour un changement de date sur une formalité
Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société
Intercalaire relatif au bénéficiaire effectif d'une société

 

Formulaires liés à la taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2017

Formulaire pour obtenir un contrat d'apprentissage

Fiche de renseignement

Barêmes de rémunération 
 SMIC
 Automobile 
 Ameublement
 Bâtiment
 Blanchisserie
 Chocolatiers
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