Formulaires à télécharger

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Fiches de renseignement

Pré-saisie de votre formalité

Hors micro entreprise

 Formulaires liés aux immatriculations

P0 CMB micro entrepreneur +  Notice	Immatriculation micro entrepreneur
P0 CMB sauf micro entrepreneur +  Notice	Immatriculation personne physique
P0'	Suite des imprimés P0
R CMB	Régularisation micro entrepreneur inscrit avant le 19/12/2015
M0 SARL  +  Notice	Immatriculation d'une SARL y compris associé unique
M0' SARL	Suite de l'imprimé M0 SARL
Modèle de statuts types SARL à associé unique	Statuts types des SARL dont l'associé unique assume personnellement la gérance
M0 SAS SA SNC +  Notice	Immatriculation d'une SAS d'une SA ou d'une SNC
M0' SAS SA SNC	Suite de l'imprimé M0 SAS SA SNC
PEIRL CMB	Intercalaire spécifique à l'EIRL
Journaux d'annonces légales	Liste des journaux d'annonces légales habilités dans les Yvelines
M' BE +  Notice	Déclaration relative au(x) bénéficaire(s) effectif(s) d'une société

Formulaires liés aux modifications

P2 CMB   +  Notice	Modification personne physique
P'	Suite de l'imprimé P2 CMB
R'CMB +  Notice	Fin de dispense d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto entrepreneurs en activité
M2 CMB +  Notice	Modification personne morale
M'	Suite de l'imprimé M2 ou M4
M3A +  Notice	Déclaration relative aux dirigeants de SA SAS SARL
M3B +  Notice	Déclaration relative aux dirigeants de SNC

Formulaires liés aux radiations

P4 CM	Radiation personne physique
M4	Radiation personne morale
P2 - P4 auto entrepreneur +  Notice	Radiation auto entrepreneur

Formulaires liés à l'affiliation sociale

Organisme conventionné

Choix d'un organisme conventionné

Formulaires liés aux activités réglementées

JQPA	Justificatif de Qualification Professionnelle Artisanale
Annexe JQPA
Justificatif de qualification professionnelle pour la coiffure

Formulaires liés aux EIRL

DAP	Déclaration d'Affectation du Patrimoine pour l'EIRL
Accord du conjoint	Accord du conjoint à l'affectation par l'EIRL d'un bien commun à son activité
Accord du co-indivisaire	Accord du co-indivisaire en cas d'affectation de bien indivis (un accord par indivisaire)
Fiche signalétique d'un élément du passif
Fiche signalétique d'un élément de l'actif

Formulaires liés aux déclarations relative aux noms de domaines des sites internet

NDI	Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet

Formulaires liés à la qualification professionnelle

Liste de pièces
Lettre de demande de reconnaissance de diplôme
Lettre de demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle
Lettre de demande de reconnaissance de diplôme afin de pouvoir exercer l’activité de coiffure

Formulaires liés à la carte de marchand ambulant

1ère demande de carte de marchand ambulant

Cerfa déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Demande de renouvellement de carte de marchand ambulant

Demande de modification de carte de marchand ambulant

Demande de duplicata de carte de marchand ambulant

Formulaires liés au registre des bénéficiaires effectifs

Qu'est ce que le registre des bénéficiaires effectifs
Formulaire M'BE - Déclaration relative au(x) bénéficaire(s) effectif(s) d'une société

Notice du formulaire M'BE - Déclaration relative au(x) bénéficaire(s) effectif(s) d'une société

Formulaires types

Pouvoir
Demande d'extrait immatriculation ou radiation
Déclaration de non condamnation RM
Déclaration de non condamnation RCS
Attestation d'hébergement
Attestation d'installation du siège d'une personne morale au domicile de son représentant
Déclaration d'information du conjoint commun en biens
Attestation de perte ou de vol de la carte professionnelle chambre de métiers
Demande de traitement de la dématérialisation par le CFE
Autorisation de communiquer ses coordonnées à des tiers
Communication des informations contenues dans le répertoire SIREN de l'INSEE
Demande de qualification artisanale - logo
Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société
Intercalaire relatif au bénéficiaire effectif d'une société
Attestation conjoint ou partenaire lié au PACS

 

 

Formulaire pour obtenir un contrat d'apprentissage

 Fiche de renseignement 

Barêmes de rémunération 
 SMIC 
 Ameublement
Bâtiment
 Blanchisserie
 Chocolatier
 Coiffure
 Hygiène et Propreté
 Imprimerie
 Métallurgie
 Plasturgie
 Poissonnerie
 Prothèse dentaire
 Syntec
 Transports
Travaux Publics