Visuel 1

Formalités

  Formalités d’immatriculation

Entreprise individuelle : micro entreprise

Immatriculation micro entreprise exerçant uniquement une activité artisanale  

Immatriculation micro entreprise exerçant une activité artisanale et commerciale

Profession libérale ajoutant une activité artisanale : immatriculation micro entreprise

Régularisation d'immatriculation micro entreprise

Entreprise individuelle : autre que micro entreprise

Immatriculation autre que micro entreprise exerçant uniquement une activité artisanale

Immatriculation autre que micro entreprise exerçant une activité artisanale et commerciale

Profession libérale ajoutant une activité artisanale : immatriculation autre que micro entreprise

Société

 Immatriculation sans activité

Immatriculation avec activité

 Prise d'activité d'une société créée sans activité

Formalités de modification

Entreprise individuelle

Ajout –modification- suppression des activités sans changement de catégorie professionnelle

Ajout –modification- suppression des activités avec changement de catégorie professionnelle

Changement d’adresse de l’entreprise dans les Yvelines

Changement d'adresse de l'entreprise avec changement de département

Inscription ou suppression de la mention conjoint collaborateur

Ouverture d’un établissement dans les Yvelines sans modification des d’activités

Fermeture d’un établissement dans les Yvelines

Ajout – modification – suppression du nom commercial ou d’une enseigne

Changement de nationalité

Changement de nom d’usage

Déclaration EIRL hors formalité d’immatriculation

Déclaration d‘insaisissabilité

Société

Modification des activités avec modification de l’objet social

Modification des activités sans modification de l’objet social

Changement de dirigeant SARL et SARL à associé unique

Transfert de siège avec changement de département (plus d’activité dans l’ancien département)

Transfert de siège sans changement de département

Ouverture d’un établissement secondaire dans les Yvelines

Fermeture d’un établissement secondaire dans les Yvelines

Ouverture d'un établissement en France pour une societe étrangère 

Transformation d'une SARL en SAS

Augmentation du capital social

Modification de la dénomination sociale

Ajout – modification – suppression du nom commercial ou d’une enseigne

Dissolution

Formalités de radiation

Entreprise individuelle

 Cessation temporaire

 Cessation définitive de l’activité

 Décès de l’exploitant avec poursuite de l’exploitation

Société

 Radiation – clôture des opérations de la liquidation

 Cessation totale d’activité avec maintien de l’immatriculation au RCS – Mise en sommeil

Formalités Apprentissage

 Taxe d'apprentissage

 Conformité contrat d'apprentissage

 Info circuit Rupture

 Infot circuit Avenant

 Info circuit Contrat

 Info circuit dérogation Machines Travaux dangereux

 Info contrat M.A

  Info contrat Prime TPE 

  Info cycle de formation

 Info M.A Coiffure

 Info Primes RIF

 Info Prolongation