Ce statut la soumet au code des marchés publics
Les avis de publicités des marchés passés selon la procédure adaptée ; en application des articles 28,30 et 40-I du code des marchés publics ; sont publiés soit sur ce site soit au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP).
Les formulaires demandés dans les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site du ministère des finances : minefe.gouv.fr rubrique « marchés publics »
Pour obtenir un dossier de consultation :
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00à 16h00 contre une lettre de retrait, par courrier à l’adresse ci-dessus, par téléchargement sur le lien suivant
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Melle Delpeuch Nathalie :
tél 01.39.43.43.29
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines
Cellule Marchés Publics
19 avenue du général Mangin
78008 Versailles Cedex
Tableau des marchés conclus par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat desYvelines en 2009
(application l’article 138 du code des marchés publics et de l’arrêté du 27 mai 2004)
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